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BFI limited

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Société Angleterre (Limited - UK Ltd)

Création de la Société             870 €
Renouvellement Annuel        400 €

Le terme offshore n’est pas utilisé dans la législation du Royaume-Uni ou dans la description de formes de sociétés. Au Royaume-Uni il n’y a pas de formes spécifiques d’entreprises ou d’autres entités conçues pour des opération offshore.

Forme juridique

les sociétés à responsabilité limitée )Private Limited) sont les formes les plus communes d’entité d’affaires utilisée au Royaume-Uni. Les caractéristiques essentielles d’une société à responsabilité limitée sont que la responsabilité des membres est limitée au montant du capital souscrit.

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Nom de la société britannique

les sociétés au Royaume-Uni doivent utiliser le suffixe Limited ou Ltd pour désigner la responsabilité limitée et peut utiliser n’importe quel nom sauf si il inclut des mots tels que Empire, Crown, Imperial,montage offshore angleterre Windsor, Royal, Assurance, Bank, Building Society British, National, Great Britain, United Kingdom, England, English, Scotland, Scottish, Wales, Welsh, Ireland or Irish – (si les mots sont utilisés comme un suffixe, ils sont normalement autorisés).

 

Les initiales ou «UK» ou «GB» ne nécessitent pas d’approbation.
EU. – ne sera pas approuvé si elles impliquent une connexion injustifiable avec l’Union Européenne.
«International» – comme préfixe doit impliquer des activités à l’étranger, et comme suffixe, les activité de l’entreprise doivent être avec 2 ou plusieurs pays d’outre-mer, peuvent être refusés tout nom sensible ou offensif.

Mémorandum et statuts

Une société est formée par la présentation de son mémorandum et des statuts à la Companies House ainsi que les frais d'inscription. Chaque entreprise a conclu un Mémorandum (sauf pour un LLP), qui détermine son nom, le lieu de son siège social et ce qu'elle peut faire (ses objets). Les règles de la conduite des affaires internes de la société sont contenues dans ses statuts. Il ya une forme standard pour les statuts (dans le cas d'une société en commandite par actions, appelés Tableau A), mais ils peuvent être modifié.

Actionnaires

Le nombre minimum d'actionnaires est un, le nombre maximum d'actionnaires est de cinquante dans le cas d'une société privée. Les actionnaires personnes morales sont autorisés. Des actions peuvent être détenues conjointement par deux personnes ou plusieurs personnes.

Le capital social

Il n'ya pas de minimum légal ou du capital maximum pour une entreprise privée. Il est maintenant possible de créer une entreprise avec un seul membre et que ce membre n'ai qu'une seule action, mais c'est exceptionnel. Le Capital Social est, en général, de £ 1000 ou plus.

Administrateur de la société et secrétaire

Selon la Loi sur les sociétés chaque entreprise doit avoir au moins un administrateur. Un administrateur unique ne peut également être le secrétaire. Il n'est plus nécessair aujourd'hui d'avoir un secrétaire. Par contre, au moins un des directeurs doit être une personne physique. Une personne morale peut être directeur ou actionnaire mais au minimum une autre personne "physique" doit être Directeur.

Siège social

Chaque entreprise doit avoir un siège social, qui est l'adresse à laquelle toutes les communications officielles peuvent être envoyées. La compagnie peut changer son siège social à tout moment en remplissant le formulaire 287, mais le changement ne prend effet que lorsqu'il est enregistré à la Companies House. Le siège social doit être un lieu physique qui peut être visiter pour inspecter certains registres et autres documents. Ils devraient également être en mesure de livrer des documents de la main à la main. Le siège social peut être n'importe où dans la zone indiquée dans le Mémorandum de l'entreprise. Pour une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles, ce sera généralement en Angleterre et au Pays de Galles, mais cela peut être juste au Pays de Galles. Pour une société constituée en Ecosse, ça doit être l'Ecosse.

Fiscalité

Impôts des sociétés UK
À partir du 1er Avril 2015: 20%

L'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, actuellement de 20 pour cent, sera ramené à 19 pour cent en 2017 et réduit à 18 pour cent en 2020, en vertu des changements annoncés par le chancelier britannique George Osborne dans le rapport sur le budget du 8 Juillet, 2015.

Le taux de la TVA (VAT en Anglais est de 20%

Statut de non-résident

les entreprises du Royaume-Uni dont le lieu de direction effective est situé dans un pays qui a ratifié par une convention de double imposition avec le Royaume-Uni, basé sur le modèle de l'OCDE, sera considérée comme non-résident britannique à des fins fiscales au Royaume-Uni (S249 FA 1994). Une telle société de droit britannique ne sera redevable des impôts au Royaume-Uni que si elle perçoit des revenus de source britannique, même si ce revenu peut être protégée de l'impôt au Royaume-Uni en vertu du traité concerné. Le traité doit contenir une clause de bris d'égalité, qui détermine le lieu de résidence d'une personne morale par référence au lieu de direction effective de l'entreprise. Pas tous les traités conclus par le Royaume-Uni contiennent cette disposition particulière. Par conséquent, le choix de l'emplacement d'une société britannique non-résidente est rétréci. Ce choix est encore réduit par le fait que, naturellement, la société sera à la recherche d'un emplacement avec le système fiscal favorable et des infrastructures financières. Un tel choix d'emplacement doit satisfaire aux exigences de base suivantes: faible taux d'imposition; disponibilité des conventions de double imposition avec d'autres pays; liberté du contrôle des changes. L'enregistrement au Royaume-Uni d'une société donne des avantages économiques importants. ces sociétés bénéficient du prestige et de la renommée des entreprises enregistrée au Royaume-Uni. Toutefois, lorsque la nature des activités commerciales de cette société britannique peu vent être effectuées à l'extérieur du Royaume-Uni, l'entreprise peut devenir non-résidente aux fins de l'impôt comme déjà décrit.

Audit et Rapport Financiers

Companies House enverra automatiquement des formulaires annuels de déclaration financière au siège de la société.

Ceux-ci devraient être vérifié et modifié le cas échéant. Toute information complémentaire, tels que le capital social actuel et les détails de membres, devraient être fournis et signés dans le le formulaire retourné à la Companies House dans les 28 jours suivant la date indiquée sur le formulaire. Si le dossier est renvoyé en retard, la société, ses administrateurs et le secrétaire sont passibles de poursuites.
La première déclaration annuelle doit être faite au maximum 12 mois après l'incorporation. Les déclarations suivantes doivent être faites chaque douze mois maximum. Une entreprise doit avoir un commissaire aux comptes, et les comptes doivent être déposés chaque année à la Companies House. Les petites entreprises peuvent établir des comptes abrégée, et l'exemption de vérification peut être réclamé.

Réunions

Les réunions d'entreprise n'ont pas besoin d'être tenue au Royaume-Uni.

Temps nécessaire à la création d'une entreprise Ltd au Royaume-Uni

Habituellement, il est de un jour de travail.

Comptabilité et Service de Paye

La comptabilité est une obligation au Royaume Uni.
Nous mettons directement en contact nos clients avec un cabinet
Les prix sont de :

  • Société Dormante: 175 EUR pour nos honoraires incluant 3 mois de comptabilité, ensuite 21 EUR par mois.
  • Comptabilité avec la PAYE et les déclarations de TVA: 250 EUR pour nos honoraires incluant 3 mois de comptabilité, ensuite 35 EUR par mois.
  • Comptabilité avec les Comptes Annuels, la PAYE et les déclarations de TVA: 375 EUR pour nos honoraires incluant 3 mois de comptabilité, ensuite 75 EUR par mois.

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