Société offshore de Belize
Création de la Société 1.200 €
Renouvellement Annuel 495 €
Belize a présenté sa propre Loi sur les International Business Companies en 1990. La loi du Belize IBC a été modélisée d’après la loi de 1984 des IBC des Îles Vierges britanniques et la loi de 1989 des IBC des Bahamas.
Forme juridique
Les lois du Belize permettent les catégories de sociétés suivantes: Private Limited Companies, Limited Liability Partnership, Limited Life Companies, Joint Ventures and Cooperatives, Partnership, Sole Proprietor, Public Investment Companies and Trusts. La forme la plus populaire utilisée par les investisseurs internationaux est la Belize IBC qui pourrait être associée à une société à responsabilité limitée.
La loi sur les IBC interdit :
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- L’exploitation d’une entreprise avec des personnes résidant au Belize;
- De posséder un intérêt dans un immeuble situé au Belize, sauf pour les biens de location aux fins de bureau;
- D’avoir des activités bancaires;
- D’avoir des activités dans l’assurance ou la réassurance;
- De fournir des agents locaux / bureaux enregistrés pour d’autres entreprises.
Sinon, une IBC de Belize peut se livrer à toute activité qui n’est pas interdite au Belize.
Nom de la société
Les noms des entreprises de Belize doivent se terminer par un des mots suivants ou leurs abréviationsmontage offshore belize pertinentes – Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme, Sociedad Anonima.
Les noms suivants pour être utilisés, exigent des licences: Bank, Insurance, Assurance, Re-Insurance, Trust, Trustee, Savings, Royal, Asset management, Fund Management, Investment Fund, Building Society, Municipal, Chartered.
Les noms désignant une connexion à un gouvernement Local, Provincial ou National sont généralement interdits.
Mémorandum et statuts
Une société est constituée au Belize par la demande adressée au Registre des Compagnies. Le Mémorandum et les statuts doivent être déposés auprès du Greffier. Le Mémorandum précise les activités dans lesquelles la société peut s'engager et les statuts précisent les règles régissant la gestion interne de l'entreprise.
Actionnaires
Un minimum d'un actionnaire est nécessaire, qui peut être soit un individu soit une personne morale. Les informations des ayant droit économiques et des actionnaires ne font pas partie des registres publics.
Le capital social
Il n’y a aucune exigence de capital minimum spécifique. Le capital-actions autorisé standard est de US $ 50 000.
Le capital minimum émis peut être d’une action sans valeur nominale ou d’une action avec valeur nominale. Les actions émises doivent être entièrement libérées.
Les actions nominatives, actions au porteur, actions sans valeur nominale, actions privilégiées, actions amortissables et actions avec ou sans droits de vote sont autorisés
Administrateur d'une société de Belize
Le nombre minimal d’administrateurs est de un, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les administrateurs peuvent être de toute nationalité et il n’est pas nécessaire qu’il soit résident de Belize. Les informations des administrateurs ne font pas partie du registre public.
Siège social et agent local / secrétaire
Le siège social doit être maintenue au Belize au bureau d’un agent autorisé enregistrés. Une IBC de Belize n’a pas besoin de nommer un secrétaire de société, mais il est de coutume de le faire. Le secrétaire peut être une personne physique ou morale, être de toute nationalité et n’a pas besoin d’être résident à Belize.
Fiscalité
Les sociétés de Commerce Internationales de Belize sont exonérées de l'impôt sur le revenu de Belize, de l'impôt sur les dividendes, les intérêts, les redevances, les compensations et autres montants payés par une société; ils sont également exonérés de tout impôt sue les gains en capital, immobilier, d'héritage, de succession ou de donation à l'égard des actions, des titres de créance ou d'autres titres de la IBC de Belize.
Audit et Rapport Financiers
Bien qu’il n’y ait aucune obligation de déposer les comptes vérifiés ou des déclarations annuelles avec les autorités, une société est tenue de tenir des registres financiers, qui devraient refléter la situation financière de l’entreprise.
Réunions
Les assemblées générales d’administrateurs et d’actionnaires n’ont pas besoin de se tenir au Belize d’ailleurs il n’est pas nécessaire de faire une assemblée générale annuelle. Toutes les réunions peuvent être tenues en dehors du Belize, par téléphone ou autres moyens électroniques.
Alternativement, les administrateurs et les actionnaires peuvent voter par procuration.
Temps nécessaire pour la formation d'une société de Belize
Habituellement, il est de 2 jours ouvrables, mais il faut compter jusqu’à 10 jours ouvrables pour la légalisation des documents et la livraison par courrier.