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BFI limited

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Société offshore des Îles Vierges Britanniques

Création de la Société             1.800 €
Renouvellement Annuel            990 €

Les îles Vierges britanniques constituent l’un des centres financier et commercial offshore les plus réputés au monde, situé à environ soixante miles à l’est de Puerto Rico et à deux miles de St. Thomas, îlesles Vierges Américaines. L’International Business Companies Act de 1984 régit l’incorporation et l’administration des sociétés commerciales internationales aux BVI. Les sociétés constituées en vertu de l’ordonnance bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu.

 

Le 1er Janvier 2005, une nouvelle version de la BVI Business Companies Act a été adoptée, créant de nouvelles améliorations dans la législation sur les sociétés offshore des BVI qui était déjà considérée comme excellente. Le nouveau BVI Business Companies Act supprime toute distinction entre les sociétés opérant dans le marché intérieur et les sociétés restreintes aux affaires internationales, et les regroupe dans un type unique de société – la BVI Business Company.

 

Cette nouvelle structure conserve tous les avantages prévus par la législation antérieure, y compris l’exonération d’impôts.

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Forme juridique

L’International Business Companies Act de 1984 ne remplace pas la Loi sur les Compagnies de 1963, aussi connu sous le nom de Cap. 285, qui est basé sur le droit anglais et est utilisé pour former différents types de sociétémontage offshore bvi – iles vieges britanniques utilisées par les entreprises opérant dans les îles Vierges britanniques, et aussi pour certaines autres fins spéciales.

 

Les sociétés constituées en vertu de la Companies Act de 1963 sont souvent dénommées «CAC», «CapCo», ou «Cap. 285». Elles peuvent être des entreprises privées en commandite par actions, par garantie, ou hybride, ou elles peuvent être illimitées, mais c’est rare. Les entreprises publiques peuvent également être formées en vertu de la Loi. Pour les sociétés en commandite par actions, qui sont le type le plus populaire d’entreprises utilisées par les investisseurs les Statuts peuvent suivre le Mémorandum – Le «Tableau A ‘s’applique si aucun statut n’est enregistré.

 

Les entreprises étrangères peuvent se rétablir dans les îles Vierges britanniques, sans la nécessité d’accords de réciprocité dans le pays de constitution d’origine. Une IBC désireuse de quitter les îles Vierges britanniques peut le faire.

Nom de la société

Les noms des sociétés des BVI doivent se terminer par l’un des mots suivants, ou leurs abréviations pertinentes – Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme, Sociedad Anonima.

 

Il est nécessaire d’avoir une licence pour utiliser les mpts suivants: Bank, Insurance, Assurance, Re-Insurance, Trust, Trustee, Savings, Royal, Asset management, Fund Management, Investment Fund, Building Society, Municipal, Chartered.

 

Les noms désignant une connexion quelconque aux gouvernements locaux, provinciaux ou nationaux sont généralement interdites.

Mémorandum et statuts

Une société est constituée en BVI par la demande adressée au Registre des Compagnies. Le Mémorandum et les statuts doit être déposée auprès du Greffier. Le Mémorandum précise les activités dans lesquelles la société peut s'engager et les statuts précisent les règles régissant la gestion interne de l'entreprise.

Actionnaires

Un minimum d'un actionnaire est nécessaire, qui peut être un individu ou une personne morale. Les informations des Ayant Droit Économiques de l'entreprise et des actionnaires n'apparaissent pas dans les registres publics.

Le capital social

Il n’ya pas de capital minimum requis spécifique. Le capital social autorisé standard est de US $ 50.000. Le capital minimum émis peut être une action sans valeur nominale ou une action de valeur nominale.

 

Les actions nominatives, actions au porteur, actions sans valeur nominale, actions privilégiées, actions amortissables et actions avec ou sans droit de vote sont autorisés. Les sociétés ayant un capital autorisé jusqu’à 50.000 US $ payent 350 $ US de frais de licence annuels au gouvernement.

 

Des frais annuels aditionnels seront payés par les sociétés ayant un capital supérieur.

Administrateur de la société

Une IBC des BVI Business a besoin d’au moins un directeur et les personnes morales sont autorisées. Les informations des administrateurs n’apparaissent pas sur les registres publics. Il n’est pas nécessaire d’avoir des administrateurs résidents.

Siège social et agent local / secrétaire

Chaque société inscrite au BVI doit avoir un siège social et une adresse locale, qui doit être notifiée au Greffier. Il existe aussi l’exigence d’avoir un agent agréé ou secrétaire dans le pays. Ce peut être une personne morale ou une personne physique résidant dans les BVI.

Fiscalité

Les IBC des BVI sont exemptées de l'impôt sur le revenu des BVI, de l'impôt sur les dividendes, les intérêts, les redevances, les compensations et autres montants payés par une société; ils sont aussi exemptés de toutes les taxes sur les plus-values, les successions, les donations en ce qui concerne les actions, obligations ou autres titres de la IBC des BVI. Les entreprises sont exonérées de toute forme de droits de timbre lié de quelque façon à ses biens ou ses activités, avec une exception pour les transactions de propriété foncière dans les îles Vierges britanniques: dans ce cas le droit de timbre reste à payer.

Audit et Rapport Financiers

Bien qu’il n’existe pas d’obligation de déposer des comptes vérifiés ou des déclarations annuelles avec les autorités, une société est tenue de tenir des registres financiers, qui devraient refléter la situation financière de l’entreprise.

Réunions

Les assemblées d’administrateurs et d’actionnaires n’ont pas besoin d’être tenues dans les îles Vierges britanniques, et il n’est pas nécessaire de faire une assemblée générale annuelle. Toutes les réunions peuvent se tenir en dehors des BVI, par téléphone ou autres moyens électroniques.

Alternativement, les administrateurs et les actionnaires peuvent voter par procuration.

Temps nécessaire pour la formation d'une société des BVI

Habituellement, il suffit d’un jour de travail, mais nous avons besoin de 10 jours ouvrables pour la légalisation des documents et la livraison par courrier.

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